Conditions générales de ventes et Mentions légales

 

Article 1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Kerhascoet Maiwenn, MaiwK Sellier déclarée sous le numéro de siret 79976241400016 dont le siège est situé au Lieu-dit Tréfléac'h 29830 Plouguin France et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique https://www.maiwksellier.com/boutique.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.maiwksellier.com/boutique dans la limite des stocks disponibles. L' entreprise MaiwK Sellier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .L' entreprise MaiwK Sellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur qui vérifie l’adresse de livraison (si l'adresse n'est pas correcte les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par chèque accompagné du numéro de commande adressé à Kerhascoet Maiwenn au lieu-dit Tréfléac'h 29830 Plouguin, Paypal ou par Carte Bancaire sécurisé. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande. Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L' entreprise MaiwK Sellier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du règlement correspondant à la commande, sous réserve de provisions ou dans le délais annoncé au moment de la commande.

Article 5. Réserve et propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Echange

L' entreprise MaiwK Sellier se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit personnalisé et/ou sur mesures.

Article 7. Livraison

Les délais de livraison stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste via lettre suivie, verte ou COLISSIMO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison et ne peut être imputé à l'expéditeur.

Article 8. Garantie

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Tous les produits sont garantis 3 mois à compter de la réception chez l'acheteur. La garantie ne concerne que les produits défectueux ou les erreurs de fabrication. En aucun cas, les produits détériorés par une utilisation/usure anormale ne seront repris ou remboursés. L' entreprise MaiwK Sellier garantit un échange, une réparation ou un remboursement du montant de l'article dès la réception de la marchandise défectueuse.

Article 9. Responsabilité

En aucun cas L' entreprise MaiwK Sellier ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits et ne pourra être tenue de responsable en cas de casse de matériel. Les licols éthologiques ne doivent jamais être utilisés pour attacher un cheval et un bridon ne peut être utilisé comme un licol.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.maiwksellier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'entreprise MaiwK Sellier Kerhascoet Maiwenn, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L' entreprise MaiwK Sellier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kerhascoet Maiwenn, lieu-dit tréfléac'h 29830 Plouguin.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur s’adressera en priorité à L' entreprise MaiwK Sellier pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.

Article 13. Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à L' entreprise MaiwK Sellier pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14. Contacts et Mentions légales

Mail : maikerh@orange.fr

MaiwK Sellier

Mlle Kerhascoet Maiwenn

Lieu-dit Tréfléac'h

29830 Plouguin

FRANCE

Gérant : Kerhascoet Maiwenn

N° de SIRET : 79976241400016

Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, MaiwK Sellier vous garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à Kerhascoet Maiwenn, lieu-dit Tréfléac'h 29830 PLOUGUIN.

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29830 PLOUGUIN